Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web silvaravionex.com (ci-après "le Site") édité par silvaravionex, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Identification de l'Éditeur

  • Raison sociale : silvaravionex
  • Forme juridique : Société de services comptables
  • Adresse du siège social : 25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 83 15 97 05
  • Email : contact@silvaravionex.com
  • Nom du directeur de publication : silvaravionex

3. Accès et Utilisation du Site

3.1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.2. Utilisation Autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de silvaravionex
  • De diffuser des virus ou tout code malveillant
  • De collecter des données personnelles sans autorisation
  • D'usurper l'identité d'autrui
  • De perturber le fonctionnement du Site

4. Services Proposés

4.1. Description des Services

silvaravionex propose les services suivants via son site web :

  • Information : Présentation de nos services comptables
  • Contact : Mise en relation avec nos experts
  • Demande de devis : Soumission de demandes personnalisées
  • Conseils : Informations générales sur la comptabilité

4.2. Disponibilité des Services

silvaravionex s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, silvaravionex se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

5. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Droits de silvaravionex

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de silvaravionex ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

6.2. Utilisation par l'Utilisateur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de silvaravionex.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité de silvaravionex

silvaravionex s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site. Toutefois, silvaravionex ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

silvaravionex ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
  • Des virus ou programmes malveillants transmis par le Site
  • Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site

7.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il transmet. Il s'engage à indemniser silvaravionex contre toute réclamation résultant de son utilisation du Site.

8. Liens Hypertextes

8.1. Liens Sortants

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. silvaravionex n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

8.2. Liens Entrants

La création de liens vers le Site est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de silvaravionex et qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle.

9. Cookies

L'utilisation des cookies sur le Site est régie par notre Politique des Cookies, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modification des CGU

silvaravionex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Durée et Résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. En cas de non-respect des CGU, silvaravionex se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au Site.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Dispositions Diverses

13.1. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2. Non-Renonciation

Le fait pour silvaravionex de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Acceptation des CGU : L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

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