Clause de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Objet de la Clause

La présente clause de non-responsabilité (ci-après "la Clause") a pour objet de définir les limites de responsabilité de silvaravionex concernant l'utilisation du site web silvaravionex.com et des informations qui y sont diffusées.

2. Nature des Informations

2.1. Informations Générales

Les informations présentes sur le site silvaravionex.com sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Elles ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation professionnelle adaptée à votre situation spécifique.

2.2. Caractère Non Contractuel

Sauf mention contraire expresse, les informations diffusées sur le Site n'ont qu'un caractère informatif et ne sauraient constituer une offre contractuelle ou un engagement de la part de silvaravionex.

3. Limitations de Responsabilité

3.1. Exactitude des Informations

Bien que silvaravionex s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, nous ne pouvons garantir :

• L'exactitude des informations diffusées
• La complétude des contenus proposés
• L'actualité des données présentées
• L'absence d'erreurs ou d'omissions

3.2. Évolution Législative et Réglementaire

Les informations relatives à la comptabilité et à la fiscalité sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. silvaravionex ne saurait être tenu responsable de l'utilisation d'informations devenues obsolètes.

3.3. Limitation des Dommages

En aucun cas silvaravionex ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
• Les erreurs ou omissions dans les contenus
• Les interruptions ou dysfonctionnements du Site
• Les décisions prises sur la base des informations du Site
• La perte de données ou de profits
• Les virus ou programmes malveillants

4. Utilisation des Informations

4.1. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• Il utilise le Site à ses propres risques
• Il est seul responsable de l'interprétation des informations
• Il doit vérifier l'actualité et l'exactitude des informations
• Il doit consulter un professionnel pour des conseils personnalisés

4.2. Nécessité de Conseils Professionnels

Les informations générales ne peuvent se substituer à des conseils professionnels adaptés à votre situation particulière. Nous recommandons vivement de consulter un expert comptable qualifié pour :

• Obtenir des conseils personnalisés
• Prendre des décisions importantes
• Respecter vos obligations légales
• Optimiser votre situation fiscale

5. Services Tiers

5.1. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. silvaravionex n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :

• Le contenu de ces sites
• Leur disponibilité
• Leur exactitude
• Les dommages pouvant résulter de leur utilisation

5.2. Services de Partenaires

Si silvaravionex fait référence à des services de partenaires, cette référence ne constitue ni une recommandation ni une garantie de la qualité de ces services.

6. Disponibilité du Site

6.1. Interruptions de Service

silvaravionex s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Site, mais ne peut garantir un accès continu. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée
• Mises à jour techniques
• Problèmes techniques imprévisibles
• Force majeure

6.2. Absence de Garantie

Le Site est fourni "en l'état" sans aucune garantie explicite ou implicite concernant :

• Sa disponibilité
• Son fonctionnement
• L'absence de virus
• L'adéquation à un usage particulier

7. Force Majeure

silvaravionex ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Guerres ou troubles civils
• Grèves ou conflits sociaux
• Pannes ou défaillances des réseaux de télécommunication
• Décisions d'autorités publiques

8. Modifications et Suppressions

silvaravionex se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• De modifier ou supprimer tout contenu du Site
• De suspendre ou interrompre l'accès au Site
• De modifier les présentes clauses

9. Juridiction et Droit Applicable

La présente clause est soumise au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application de cette clause, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Acceptation de la Clause

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière de la présente clause de non-responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

11. Contact

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@silvaravionex.com
• Téléphone : +33 1 83 15 97 05
• Adresse : silvaravionex, 25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

12. Dispositions Finales

Cette clause de non-responsabilité complète nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité.

En cas de contradiction entre les dispositions de la présente clause et celles d'autres documents contractuels, les dispositions les plus protectrices pour silvaravionex s'appliqueront.